Politique de confidentialité et cookies

Version : 20261003 — Dernière mise à jour : 03/10/2026

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est Damien Oliny, éditeur d’IciScout. Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à [coordonnée protégée]. Ses coordonnées postales figurent dans les mentions légales.

Cette politique concerne les visiteurs, utilisateurs et abonnés d’IciScout, ainsi que les personnes dont des informations figurent dans les annonces immobilières référencées.

2. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?

Nous utilisons les informations que vous fournissez, celles liées à votre utilisation du service et les informations transmises par les prestataires et sources d’annonces utilisés.

Les informations nécessaires à la création du compte, à la recherche ou à la souscription sont signalées dans les formulaires. Sans elles, la fonction concernée peut ne pas être disponible. Les nom et prénom sont facultatifs. Si vous utilisez Google, IciScout ne reçoit pas votre mot de passe Google.

Le texte de recherche peut être enregistré dans un brouillon de session et transmis à OpenAI dès l’étape de compréhension, avant la création d’un compte.

Décrivez vos besoins de logement sans fournir de documents d’identité, de coordonnées bancaires, de noms d’enfants ou d’informations médicales. Le texte libre n’est pas filtré ni anonymisé avant sa transmission à OpenAI : les informations personnelles que vous y inscrivez sont donc susceptibles d’être transmises avec votre demande. Aucun mécanisme automatique ne garantit leur détection ou leur suppression.

L’acceptation des conditions générales ou la consultation de cette politique ne vaut pas consentement à la prospection commerciale, à des traceurs publicitaires ou à l’entraînement de modèles.

3. Comment fonctionnent la personnalisation et l’intelligence artificielle ?

IciScout utilise l’API OpenAI pour interpréter les recherches, produire des critères et des représentations numériques, préparer les scores et générer les analyses des biens. Les textes et images des annonces peuvent également être transmis pour ces analyses. Les données de compte et de facturation ne sont pas ajoutées aux demandes d’analyse ; toute information personnelle inscrite dans votre recherche est toutefois transmise avec son texte.

Vous pouvez examiner et ajuster les critères proposés avant de lancer votre recherche. Ces critères, leur importance et les informations disponibles influencent le classement des biens et les alertes. Cette personnalisation peut constituer un profilage de vos préférences immobilières. Les réponses et analyses utiles sont conservées dans votre historique et peuvent reprendre des éléments de votre demande.

Les résultats peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés auprès de l’annonceur. IciScout ne décide pas de l’octroi d’un crédit, de l’acceptation d’un dossier locatif ou de votre droit d’acquérir un logement. Vous pouvez contacter le support pour obtenir une explication ou contester une restriction d’accès ou de quota.

IciScout n’utilise pas vos recherches pour entraîner ses propres modèles. Le partage volontaire des données API avec OpenAI pour l’amélioration et l’entraînement des modèles est désactivé dans l’organisation utilisée par IciScout. Ses journaux de surveillance des abus peuvent être conservés jusqu’à 30 jours par défaut, avec des exceptions légales ou de sécurité. D’autres conservations dépendent des fonctions et réglages utilisés : cette durée ne constitue donc pas une durée générale d’effacement de toutes les données. Voir la documentation OpenAI.

Le traitement par OpenAI est encadré par son accord de traitement des données. Les paramètres de stockage des appels API sont distincts du partage pour l’entraînement : les fonctions qui enregistrent des réponses peuvent conserver leur contenu selon les paramètres utilisés. Aucune absence générale de conservation chez OpenAI n’est garantie.

4. Qui reçoit les données et où sont-elles traitées ?

Les données sont accessibles à Damien Oliny pour l’exploitation et l’assistance, ainsi qu’aux prestataires nécessaires aux fonctions utilisées, dans la limite de leurs missions.

• Hetzner héberge le serveur d’IciScout à Nuremberg, en Allemagne, selon la localisation indiquée pour le serveur. Les coordonnées publiques de Hetzner Online GmbH sont : Industriestr. 25, [coordonnée protégée] Gunzenhausen, Allemagne. Cette adresse est celle de la société, distincte de la localisation du serveur. Informations Hetzner.
• Gandi assure l’envoi des emails par son service SMTP. Il traite à cette occasion les adresses des destinataires, le contenu des messages et les informations techniques d’acheminement. Les coordonnées publiques de Gandi SAS sont : 63–65 boulevard Masséna, [coordonnée protégée] Paris, France. Cette adresse n’indique pas à elle seule la localisation des serveurs de messagerie. Informations Gandi.
• OpenAI traite les recherches et informations des annonces pour les analyses décrites à l’article 3.
• Stripe traite les données nécessaires à la souscription, au paiement et à la gestion de Premium. IciScout lui transmet notamment votre email et votre identifiant interne de compte. Les informations saisies dans ses interfaces sont recueillies par Stripe. IciScout ne reçoit pas le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme. Informations Stripe.
• Google, uniquement si vous choisissez cette connexion, intervient pour l’authentification et transmet les informations de profil autorisées. Informations Google.

IciScout ne vend pas vos données et ne transmet pas vos coordonnées aux agences pour leur prospection. L’ouverture d’un lien d’annonce ne transmet pas votre projet à l’annonceur ; votre navigateur communique cependant avec le site que vous visitez. Des données peuvent également être communiquées à des autorités habilitées lorsque la loi l’exige.

Le serveur situé en Allemagne ne signifie pas que tous les traitements restent dans ce pays. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen.

Les données transmises à OpenAI, Stripe ou Google peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. L’accord OpenAI prévoit des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation pour les transferts de données européennes concernés. Stripe prévoit également des mécanismes de transfert dans son accord de traitement et son addendum de transfert. Google expose ses mécanismes dans ses informations sur les transferts.

Gandi publie des informations sur les transferts liés à ses activités dans sa politique de confidentialité ; ces informations générales ne signifient pas que tous les contenus des emails d’IciScout sont hébergés hors EEE. La localisation précise de la messagerie n’est pas établie par la seule adresse du siège de Gandi.

Les documents publics correspondants sont accessibles par ces liens. Pour obtenir des précisions ou une copie des garanties pertinentes à votre traitement, contactez [coordonnée protégée].

5. Combien de temps conservons-nous les données ?

Les règles suivantes concernent les données conservées dans IciScout. Un traitement quotidien effectue les suppressions arrivées à échéance.

Les archives de preuve et de facturation sont réservées aux besoins concernés, sans réutilisation pour les recherches ou la prospection. Les comptes d’administration nécessitent une suppression spécifique. Un avertissement non délivré, une adresse inutilisable ou une impossibilité de vérifier l’abonnement peut empêcher ou reporter la suppression automatique et nécessiter une intervention manuelle. Une nouvelle activité du compte annule l’avertissement ; les vérifications automatiques de progression d’une recherche ne comptent pas comme une activité de votre part.

Suppression d’une recherche. Après confirmation depuis votre espace, ses versions, résultats, analyses, messages associés et traces d’exécution sont supprimés et sa veille est arrêtée. Les quotas du compte ne sont pas remis à zéro.

Suppression du compte. Depuis « Profil et sécurité », un email permet d’accéder à une confirmation explicite, avec un lien valable une heure. La simple ouverture du lien ne supprime pas le compte. La confirmation déclenche également la résiliation immédiate des abonnements Stripe encore ouverts et la fermeture des sessions de souscription non terminées, sans remboursement automatique, sous réserve de vos droits légaux. En cas d’échec de vérification ou de résiliation chez Stripe, la suppression locale est reportée et peut être réessayée. Une résiliation déjà effectuée reste effective.

Le compte, ses recherches, ses données d’usage, ses sessions et les messages associés sont alors supprimés, à l’exception des archives décrites ci-dessus. La suppression des fichiers attachés peut être réessayée si une erreur de stockage survient. Vous pouvez aussi demander un effacement à [coordonnée protégée], notamment pour des échanges de support ou pièces jointes résiduelles.

Ces suppressions ne déclenchent pas un effacement général chez les prestataires, dont les obligations et règles propres restent applicables. Les annonces du catalogue partagé ne sont pas supprimées du seul fait de l’effacement d’une recherche ou d’un compte.

Les durées ci-dessus ne couvrent pas les sauvegardes, les journaux d’infrastructure et les copies présentes dans la messagerie.

Sauvegardes du serveur. Les backups automatiques Hetzner sont activés : une copie du disque du serveur est réalisée quotidiennement, avec sept emplacements. Lorsque ces emplacements sont occupés, la copie la plus ancienne est remplacée par une nouvelle. Il s’agit d’une rotation sur sept copies, et non d’une garantie d’effacement de chaque copie exactement après sept jours. Hetzner indique que les backups sont conservés à la même localisation que le serveur, ici Nuremberg, en Allemagne. Les volumes Hetzner attachés ne sont pas inclus dans ces copies. La suppression de données dans l’application n’efface pas immédiatement les copies de sauvegarde.

Journaux techniques. Traefik et Nginx enregistrent des traces de navigation, notamment des adresses IP, dates, URL et informations techniques. Les services applicatifs produisent également des traces d’exécution et d’erreur. Aucune purge automatique par ancienneté de ces journaux n’est actuellement mise en place.

Correspondances de support. Les demandes adressées au support et les pièces jointes sont traitées pour répondre aux sollicitations. Aucune règle de suppression automatique par ancienneté n’est actuellement mise en place pour la messagerie. La durée de 180 jours indiquée dans le tableau concerne uniquement les messages et notifications conservés dans l’application, et non une suppression générale dans la boîte mail.

Les annonces peuvent comporter des informations personnelles publiées par des sites ou professionnels, notamment Bien’ici et Domimmo. Leur caractère public ne supprime pas les droits des personnes. Aucune durée générale de suppression automatique des annonces et analyses du catalogue n’est actuellement mise en œuvre ; la disparition de l’annonce source n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de sa copie. Les personnes concernées peuvent demander une rectification, un effacement ou s’opposer au traitement auprès du support, en indiquant l’annonce concernée.

6. Quels cookies et emails utilisons-nous ?

IciScout utilise des cookies techniques pour la connexion, la continuité des formulaires et leur sécurité :

• sessionid : cookie de session du navigateur lorsque la connexion n’est pas mémorisée ; durée de 14 jours lorsque la connexion est mémorisée, selon le parcours utilisé.
• csrftoken : protection des formulaires contre les requêtes non autorisées ; durée de 364 jours, renouvelable lors de leur utilisation.

Ces durées ne déterminent pas celles des comptes et recherches. Le navigateur peut appliquer ses propres règles de restauration des sessions. Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans ses réglages ; le blocage des cookies nécessaires peut empêcher certaines fonctions.

Les pages actuelles d’IciScout n’intègrent pas de traceurs de publicité ciblée ou de mesure d’audience. Les interfaces Google et Stripe peuvent utiliser leurs propres cookies, selon leurs informations et réglages.

IciScout envoie les emails nécessaires au compte, à la sécurité, à Premium et aux veilles activées. Vous pouvez désactiver la veille de chaque recherche ; cela ne résilie pas Premium. Aucune newsletter commerciale n’est activée du seul fait de l’utilisation du service.

Les emails de veille ne comportent pas de pixel de suivi individualisé des ouvertures ni de réécriture des liens pour mesurer les clics ajoutés par IciScout. Le chargement d’images distantes peut toutefois produire une requête technique vers leur hébergeur.

7. Comment protégeons-nous les données et quels sont vos droits ?

IciScout utilise notamment des mots de passe hachés, des contrôles d’accès, un stockage privé des documents contractuels et des protections des formulaires. Les notifications de paiement sont vérifiées par leur signature Stripe. Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Signalez tout accès suspect à [coordonnée protégée] ; les obligations d’information et de notification en cas de violation sont celles prévues par le RGPD.

Selon les conditions légales applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci et définir des directives après décès. Les garanties relatives aux décisions automatisées s’appliquent lorsqu’une décision relève de l’article 22 du RGPD.

Écrivez à [coordonnée protégée] ou aux coordonnées postales indiquées dans les mentions légales, avec les éléments permettant d’identifier le compte ou les données concernés. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en êtes informé avec les motifs dans le premier mois.

Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable, de manière proportionnée. Les demandes sont en principe gratuites, sous réserve des exceptions légales pour les demandes manifestement infondées ou excessives. Si une obligation de conservation ou un autre motif légal limite votre demande, nous vous en expliquons les raisons et les voies de recours.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autre autorité compétente, sans devoir attendre une réponse du support.

8. Mineurs, sites tiers et modifications

IciScout est destiné aux personnes majeures. Pour décrire un projet familial, il n’est pas nécessaire d’identifier les enfants. Contactez-nous si un compte a été créé par un mineur ou si des données identifiantes d’un enfant ont été fournies inutilement.

Les sites accessibles par des liens disposent de leurs propres politiques. IciScout reste responsable des transmissions de données qu’il décide ou organise.

Cette politique évolue lorsque les traitements ou la réglementation changent. Sa date et sa version sont alors actualisées ; les changements importants font l’objet d’une information appropriée lorsque nécessaire. Un nouveau consentement est demandé lorsqu’il est requis : la poursuite de l’utilisation du site ne vaut pas, à elle seule, consentement à un nouveau traitement facultatif.